refus de régler une facture

Publié le 12/05/2011 Vu 1989 fois 5 Par
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11/05/2011 21:51

bonjour,
j'ai conclu de gré à gré une prestation avec la présidente d'une association. il s'agissait de concocter plusieurs mets et de lui mettre à disposition des ustensiles de présentation pour sa soirée de gala. nous avons validé un certain nombre de choses par mails.
la prestation a été faîte, et aujourd'hui ( + de 4 jours) elle refuse de me payer et avances plusieurs arguments pour ne pas régler l'addition.
j'ai à ma possession les mails échangés et le reçu de certaines factures.
je voudrais savoir ce que je peux faire pour que cette personne me règle le montant que nous avions convenu?
merci d'avance pour votre réponse.

12/05/2011 11:22

Bonjour,

Dans un premier temps, vous lui envoyez une LRAR lui demandant d'acquitter ce qu'elle vous doit, avec, en annexe, copie de votre facture et des justificatifs de dépenses que vous avez dû avancer, pour le moment.

12/05/2011 12:47

Evidemment, vous êtes un professionnel qui a le droit de facturer ?
Quels sont ses arguments ?

12/05/2011 13:06

bonjour,
je précise que je suis pas installer en auto-entrepreneur, mais je l'ai fais sans contrat écrit comme la plupart des gens qui peuvent être emmener à solliciter quelqu'un pour ce genre de prestations.
ses arguments pour le moment: elle me dit que on lui a dit que j'ai aurai récupérer mes marmites avec son reste de nourriture à l'intérieur".
huhu

12/05/2011 13:07

merci Fra pour ce conseil, c'est justement l'idée qui me venait en tête.
huhu.

12/05/2011 13:11

Donc vous n'avez pas le droit d'émettre des factures et en tant qu'association, ils ne peuvent vous payer si vous ne présentez pas une facture légale.
En gros, vous faites du travail au noir, c'est ça ? donc de la fraude sociale, de la fraude fiscale ?

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