Refus remise de diplôme Bac+3

Bonjour à tous,



En 2017/2018, j'ai effectué une Licence en communication digitale dans une école à Paris (on l'appellera école A).

Celle-ci délivrait un diplôme sans valeur cependant, elle proposait un double diplôme en partenariat avec une école d'ingénieur, l'ESAIP d'Angers (on l'appelera école B) qui elle, délivre un diplôme reconnu.



Septembre 2018, j'ai reçu le diplôme de l'école A mais pas celui de l'école B, car mon score au TOEIC était trop faible. L'école A (qui était mon seul interlocuteur) me signifie alors que j'ai 2 ans pour fournir un TOEIC avec un score de 650 pour obtenir le diplôme.
Je reçois un document de l'école B, un récapitulatif de mes notes et de mes ECTS (il me manque que le module anglais) et c'est tout.



Mars 2020 je passe donc le TOEIC et obtient un score de 655, parfait ! J'obtiens le document du TOEIC en juin (retard lié au COVID) et le transmet donc à l'école A pour qu'elle le fasse suivre à l'école B.

Elle me confirme qu'elle fait suivre.

Juillet/Août passe, je relance... Apparemment l'école faisait les rattrapages donc il fallait attendre.

Octobre... On m'informe (école A) que l'école B signale qu'il me manque des ECTS dans une matière (base de donnée) alors que sur mon récapitulatif d'ECTS tout est OK et que j'avais bien validé cette matière.

L'école A me dit qu'il y a un problème quelque part et qu'elle va voir avec l'école B. Les jours passent et après de multiple relance, l'école A me demande de faire un mail de réclamation à l'école B avec les pièces justificatives (résultat TOEIC + relevé de notes/ECTS).

Aucune réponse, l'école A me dit n'avoir aucun retour.

Quinze jours plus tard (nous voilà le 15 décembre) je décide d'envoyer un mail de relance.

Cette fois, je reçois une réponse très rapide :



"Bonjour Yann

Conformément au règlement des études de l’école, les décisions du jury d’attribution des titres sont communiquées par l’envoi d’un procès-verbal. L’élève souhaitant faire appel de la décision du jury doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur général de l’ESAIP, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Un jury d’appel peut alors être organisé sur décision du directeur général de l’ESAIP.

A la suite du jury de diplomation Bachelor pour l’année scolaire 2017-2018, L’ESAIP n’a reçu aucune demande d’appel vous concernant.

Au vu des délais, il n’est malheureusement pas possible de répondre favorablement à votre demande.

Je vous recommande de prendre contact avec vos responsables pédagogiques sur le site de PSH afin d’échanger sur ce sujet.

Cordialement,"

Incompréhensible. On me parle de procès-verbal que je n'ai jamais reçu. D'un courrier recommandé à faire pour demander un jury d'appel alors que je n'ai même pas été informé de la date de la réunion du 1er jury... Puis que je suis hors délais (donc je n'avais finalement pas 2 ans ?) et cette histoire d'ECTS en base de donnée a disparu ?

On me signifie de retourner prendre contact avec l'école A, qui le jour J m'a informé que le dossier allait remonter auprès du directeur de l'école A et depuis plus aucune nouvelle. Aucune réponse à mes mails et appels.



Que dois-je faire désormais ? Des courriers recommandés à l'école A & B ? A l'académie d'Angers ? Pensez-vous que j'ai des chances d'obtenir ma licence ?

Je suis déconcerté par cette situation, car je n'ai fait qu'appliquer ce que l'on m'a indiqué, mais il semblerait qu'il y ait un énorme problème de communication entre les deux écoles partenaires et moi, je suis au milieu.



Je vous remercie pour le temps que vous accorderez à mon poste.



Yann

Bonjour,



vous êtes dans un cas contentieux dans lequel il faut saisir la justice.

Si l'école est privée, c'est le tribunal judiciaire ou TJ qui est compétent, si l'école est du secteur public alors il faut saisir le tribunal administratif ou TA.
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait suivre la recommandation de prendre contact avec les responsables pédagogiques sur le site de PSH afin d’échanger sur ce sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre retour !

Je suis en contact avec les responsables pédagogiques depuis le début de cette affaire (PSH c'est l'école A). L'école B renvoit la balle à l'école A mais le dîplome c'est l'école B qui doit me le fournir.

L'école A fait varier son discours entre incompréhension de la situation et mutisme... En rejetant la faute sur l'école B bien évidemment...

Vous pourriez éventuellement saisir le Rectorat puisque je pense que l'école B en dépend...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, je me suis dans un dilemme terrible. Je suis étudiant étranger et j'ai validé tous mes acquis académiques en janvier 2022. Et pour obtenir mon diplôme, mon école me demande un score à 750points. Mais en décembre 2022, ETS Global me suspens pour une durée d'un an du fait d'un test organisé à distanciel, m'accusant de tricherie. Suite à cela, mon écolé refuse me délivrer mon diplôme après ma suspension, soit disant que j'ai dépassé le délai de sursis qu'ils m'avaient octroyé jusqu'en juillet 2023 sachant que je ne pouvais pas repasser les tests de Toeic avant décembre 2023. Je voudrais savoir s'il y a moyen de contester cette décision. Car sans mon diplome je ne peux pas accéder à un emploi sachant que j'étais déjà en poste et mon contrat a dû être interrompu du fait que je n'avais pas de diplôme pour opérer mon changement de statut. Merci d'avance