refus renouvellement carte d'identité

Sur trois générations, nous avions nos papiers d'identité avec le nom de mon grand-père , naturalisé français ( arrivé en France en 1917 lors de la révolution bolchévique). Le nom d'origine russe étant compliqué , mon grand-père, mes parents et moi-même possédons un acte de notoriété délivré par le tribunal d'instance , qui indiquait le nom d'usage ( nom francisé) avec la mention du patronyme dit ..... Pour vous donner un exemple , de nombreux patronymes russes ont été simplifié comme pour Pierre Tscherniakowky dit Pierre Tchernia ( M. Cinéma) ou Jacques Tatischeff dit Jacques Tati. Il y avait sans arrêt des erreurs sur l'orthographe du nom . Et mes parents possédait un commerce qui portait sur la devanture leur nom francisé.

Depuis près d'un siècle, les pièces d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...) de mes parents et moi-même ont été délivré sans aucun problème avec le patronyme suivi du dit et le nom raccourci de deux syllabes avec une orthographe française, comme pour Pierre Tchernia, Il suffisait de présenter l'acte de notoriété. J'ai aujourd'hui plus de 50 ans et ai toujours eu la même identité et on me refuse aujourd'hui le renouvellement de ma carte d'identité. Ceci parce que le dit suivi du nom francisé n'apparaît bien sûr pas sur l'acte de naissance ( l'acte de notoriété était effectué vers la majorité) mais par contre il apparaît bien sur leur acte de décès.

Les actes de notoriété délivrés par le tribunal d'instance ( celui de mon père date de 1952) ont été supprimés . Ils ont aujourd'hui une autre fonction et sont délivrés par les notaires pour les succesions. Néanmoins, s'ils ont été pris en compte pour la délivrance des papiers d'identité dans les mairies, c'est bien qu'il y a dû avoir des décrets de loi ou des textes annexes aux textes législatifs en vigueur actuellement.

Je me retrouve dans la situation où mon permis de conduire, ma carte de sécurité sociale porte le patronyme avec le dit et le nom francisé, je connu - moi et mes parents - avec le nom francisé , et je me vois , à plus de cinquante ans refuser mon identité. ( Il est à noter, que mon frère , lui, a recemment pu obtenir une carte d'identité avec le patronyme dit ..) et d'une préfecture à l'autre , ou d'un agent de préfecture à l'autre, la délivrance semble aléatoire.

BONJOUR (formule de politesse que nous utilisons systématiquement ici)... et bienvenue.

Merci pour votre exposé, mais quelle est votre question juridique pour ce forum ?
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SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

Bonjour,


d'une préfecture à l'autre


en ce qui me concerne, j'ai fait mon renouvellement de CNI en mairie en fin 2021 et non en préfecture, il y a eu un changement depuis?

En tout cas je vous souhaite bon courage.
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