Qui régle les frais d'huissiers?

Bonjour,

Je suis en train de préparer un courrier, à l'attention de l'huissier qui me réclame une somme que je dois à un créancier, pour une demande d’échéancier.
Ceci dit je me demandais à qui revenait le paiement des frais d'huissiers?
En faisant quelque recherche j'ai lu que les frais devaient être à la charge du créancier. Est ce "légalement" le cas? Ou bien c'est en fonction des cas?
Est ce qu'il y a des textes sur lesquelles m'appuyer?

Merci par avance.

Bonjour,

L'huissier se trouve t'il dans votre département ?
S'agit t' il bien du créancier auprès duquel vous avez effectivement une dette ou s'agit t'il d'une Société de recouvrement ?
Votre dernier règlement à ce créancier date t'il de plus de deux ans (ou d'un an selon l'objet de la créance)?
Y a t'il eu un procès ?

Cordialement

bjr,
les frais d'huissier sont à la charge de celui qui demande son intervention, l'huissier agissant alors à titre amiable.
si l'huissier intervient comme officier ministériel pour exécuter une décision de justice, généralement le jugement indique que les intérêts des sommes dues et les frais de recouvrement (huissier) sont à la charge du débiteur.
cdt

Bonjour Laure3;

Pour répondre à chacune de vos questions:
Oui l'huissier se trouve dans mon département.
Je dois une dette à un créancier (une SCI) et non à une société de recouvrement.
Je n'ai pas encore effectué de règlement.
Oui il y a eu un procès.

Un arrêt a été rendu et j'ai reçu une notification d'un huissier pour une mise a exécution de l'arret.

domat :Oui l'huissier intervient pour exécuter une decision de justice.
J'ai été condamné au dépens. Est ce que ça comprends les frais d'huissier pour la mise à exécution?