bonjour, la règle de réduction de l'indemnité en cas de fausse déclaration non intentionnnelle est prévue par le Code des Assurances, lisez mon article sur l'assurance habitation dans mon blog, surtout en cas de vol et de non-respect des mesures de protection indiqué dans les conditions générales du contrat d'assurance, l'assureur se base su les déclarations de l'assuré pour accepter de conclure un contrat (contrat d'assurance contrat de bonne foi), cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM