Reglement avec interets d'un huissier

Publié le 23/10/2008 Vu 4791 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/10/2008 16:19

Nouveau membre


Inscrit : 23/10/2008
Messages : 1 Alpes-Maritimes, Le 23/10/2008 15:53
Bonjour, je regle depuis 35 mois à un huissier 50,00€/mois pour un dette principale de 1261,69€. soit 35 x 50 = un total de 1750,00€

Principal: 1261,69€
Frais : 240,09€ ( acte+formalites+Article 8 )

Le taux d'interet est de 15,84% ( sur le principal ), donc d'apres les 3 simulations que j'ai pu faire sur le net et sur Excel un remboursement en 30 mensualités de 50,00€ pour le principal, soit un total de 1500,00€ rembourses.

J'ai donc reglé 1750,00€ pour une dette totale de (principal + intérets + frais ) de : 1500,00€ + 240,09 = 1740,09€
L'huissier m'a confirmé par telephone le taux d'interet de 15,84%, mais me réclame à ce jour encore 618,58%, me menace de reprendre la procédure (saisie sur compte en banque )si je ne paie pas ,car en plus je remet en cause le logitiel de calcul d'un huissier, autant dire que je suis un fou.

Il me réclame donc 1261,69 + 886,80 (intérets ) + 240,09 ( frais ) = 2388,58€

Merci de bien vouloir me répondre précisement, car je deviens chèvre...

23/10/2008 20:56

Bonjour

Il est impossible de vous répondre précisément, trop de paramètres entrent en jeu. Sachez que les logiciels utilisés par les huissiers de justice ne sont pas nombreux et ont tous reçu l'agrément du garde des sceaux... Cela n'empêche pas... certes.

pour essayer de vous éclairer néanmoins...

Vos acomptes sont imputés en priorité sur les frais, puis sur les intérêts... puis enfin sur le capital.
Sachez donc que vos 5 premières mensualités ne se sont pas imputées sur le capital mais sur les frais, les intérêts courant donc à plein régime... Les mensualités suivantes sont venues s'imputer sur les intérêts déjà capitalisés, ce qui a encore laissé courir les intérêts sur le principal.

Sachez également que, lorsque vous effectuez des paiements échelonnés, l'huissier prélève des frais de gestion (30.45€ par acompte pour les cinq premiers acomptes, frais prévus à l'article 15 du tarif des huissiers, décret du 12/12/1996).

Cette méthode d'imputation est définie par les textes et vous ne pouvez y échapper...

Bien cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter