Bonjour,
Je viens de participer à un concours et gagner le premier prix. Ce prix a une valeur de 5000E selon le règlement.
Je voudrais savoir si il est possible de demander la valeur réelle du prix au lieu du produit. Sachant qu'il n'est rien précisé dans le règlement qui se rapporte à ça.
Je précise aussi qu'il s'agit bien d'un concours et non d'une loterie.
En effet, les concours requièrent des aptitudes personnelles telles que la sagacité, l’adresse, la ruse, l’audace, et le savoir-faire et les gagnants sont sélectionnés en fonction de leurs résultats et non par la voie du sort (http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reglementation-conditions-legalite-loteries-jeux-12920.htm#.VG_Q9YvF8nq)
Merci de votre aide !
P.S : Dans quel type de droit puis-je trouver ma réponse ?
Dernière modification : 22/11/2014