Règlement de Voisinage et de Copropriété.

Question

18 messages

12/10/2022 11:39

Bonjour Maître,

Une copropriété co-habite avec un supermarché, 60 lots et rez-de chaussée de 6000m² y compris Parking.

Le gérant du supermarché Connu déverse ses eaux usées dans le caniveau de la commune de DEUIL-LA BARRE dans la rue ( eaux usées de sa poissonnerie, sols et autres). Et le gérant fait livrer son commerce de 4 h 00 du matin pour la presse d'où nuisances sonores avec les livreurs et à 7 h, sa marée.

Nous avons alerté la Mairie mais heurtons avec un élu qui favorise le gérant. (nous avons lettre de la Mairie). La police municipale, Environnement, ne bouge pas, peut-être démotivée par la Mairie. Même, un membre de la Mairie nous conseille d'écrire à la Préfecture!

Quel service pour ce rejet des eaux usées dans le caniveau ??? nappe phréatique.

Quel service pour les livraisons à 4 h 00 et ce, tous les jours et nous avons appris que lors de la construction de la Copro, l'ancien maire a pris un arrêté municipal pour ce commerce : Pas d'Activités avant 7 h 30.

Que faire ? Merci pour vos conseils,

Nguyen

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Visiteur · Answer 1 · 12/10/2022

12/10/2022 11:54

Bonjour,

En effet le courrier à la préfecture est un bon conseil.

De même que saisir l'ARS.

Le commerçant est éventuellement sanctionnable par une amende pour la pollution occasionnée.