Règles de copropriété

Publié le 06/08/2024 Vu 703 fois 6 Par
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05/08/2024 16:05

Bonjour,

je viens d'emmenager dans une petit résidence et j'ai deux places de parking attitré,
j'ai un véhicule léger ainsi qu'un petit fourgon légerement plus grand que 1m80.

Nous garons le véhicule léger dans le parking souterain et le fourgon sur la place qui nous ai attitré sur le parking exterieur de la résidence.

Nous recevons des messages sur le véhicule nous disant qu'il est strictement interdit de garer un véhicule de plus de 1m80 sur l'ensemble de la résidence suite aux règles de co propriètés,

nous ne pouvons pas garer notre véhicule sous peine d'être embété tous les jours avec le syndic, rappel à l'ordre, conflits, mots.

Ont il le droit de nous interdire cela ?

Merci

Superviseur

05/08/2024 16:20

Bonjour et bienvenue

Si vous êtes propriétaire, vous devez avoir en main le règlement.

Si vous êtes locataire, regardez votre bail et s'il est muet, contactez votre bailleur ou l'agence.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

05/08/2024 17:15

Bonjour,

Copropriétaire ou locataire l'on doit obligatoirement respecter le règlement de copropriété et le devoir du syndic c'est de le faire respecter.

Pour compléter, si au lot loué est attachée une partie commune à jouissance privative le bailleur peut inclure dans le bail qu'il garde la jouissance de cette dernière (Cour de cassation du 23 septembre 2021 pourvoi n° 20-18.901).

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

05/08/2024 17:28

bonjour

il est possible que les véhicules utilitaires ne soient pas autorisés



ce véhicule dépasse t il des limites de l'emplacement ?

05/08/2024 18:58

Hello !

Illio on vous écrit qu'il est strictement interdit de garer un véhicule de plus de 1m80 sur l'ensemble de la résidence suite aux règles de la co-proprièté,... alors consultez le réglement de copropriété pour prendre connaisance de la réalité et de la formulation de cette interdiction . Si ceux qui vous écrivent s'identifient, demandez-leur de vous dire d'où vient cette interdiction (normalemnt ce ne peut être que le réglement de copropriété).

Revenez nous dire ce qu'il en est...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Superviseur

06/08/2024 07:02

Bonjour,

Une telle interdiction est abusive. De nos jours, de nombreux véhicules, et pas seulement des utilitaires, font plus de 1m80 de haut (pour exemple, mon véhicule de tourisme fait 1m838).

Je ne connais, personnellement, pas de parking limité à moins de 1m90...

06/08/2024 10:54

Hello !

C'est curieux en tant qu'interdiction "dans toute la copropriét". Une limite à la hauteur des véhicules c'est plutôt celle qui s'impose classiquement pour l'entrée des garages en sous-sol d'une copropriété.

Illo avez-vous trouver votre réglement de co-propriété ?

A+
__________________________
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