régularisation ircem

Question

1 message

13/07/2023 10:37

Bonjour

je suis assitante maternelle et je viens de recevoir un courrier de l'ircem me réclamant 6000 euros de top percu apparement .

j''ai été en arret du 31/10/202O au 13/08/2021

ont il le droit de reclamer cette somme autant de temps apres ? presque 2 ans ?

Merci

cordialement Dernière modification : 14/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 14/07/2023

Superviseur

8117 messages

14/07/2023 08:49

Bonjour,

L'IRCEM, comme tout organisme de sécurité sociale, peut réclamer un trop-perçu pendant une durée de 2 ans à compter de la date à laquelle la somme a été versée, il existe pourtant des exceptions si le trop-perçu est dû à une fraude ou à une fausse déclaration de votre part, l'IRCEM peut réclamer le remboursement pendant une durée de 5 ans.

Il est important de noter que si vous contestez le trop-perçu, vous devez le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de l'IRCEM. Si vous ne contestez pas dans ce délai, l'IRCEM peut procéder au recouvrement du trop-perçu.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)