Régularisations des charges

Bonjour,

J'occupe mon logement depuis août 2010, j'ai donc demandé au bailleur tous les décomptes et justificatifs depuis mon arrivée.

Mon bailleur, malgré de multiples demandes et une LRAR en avril 2014, a refusé de me fournir le décompte des charges et les justificatifs au motif qu'il ne pouvait pas justifier à part la taxe enlèvement ordure ménagère.

J'ai donc, sur les conseils d'un avocat, engager une procédure demandant le remboursement de l'intégralité des provisions non justifiées depuis août 2010.

Le tribunal a donné raison au bailleur sur simple présentation de la taxe enlèvement ordure ménagère et justificatif du nombre de locataires.
Décision : la somme de 50€ n'est pas excessive.

J'ai versé 2500€ de provisions sans jamais qu'elles ne soient justifiées (50€ / mois)

Je n'ai personnellement reçu aucun de ces justificatifs et mon avocat non plus.

Aucun appel n'est possible, mon seul recours est un pourvoi en cassation.

Puis-je cesser le versement de ces provisions ?
Puis réengager une procédure en injonction de faire pour redemander le décompte et les justificatifs ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 01/01/2015