Bonjour tout le monde,
J'ai deux chèques qui viennent d'être vole/utilisation frauduleuse et encaissés, totalement plus de 1000euro. J'ai bien porte plainte et fait opposition au ma banque et prefecture depuis 3 seamines.
En fact, des cheques etaient depot garantie a 2013. Toutefois en raison de sa malhonnêteté, ma propriétaire ne me les a pas rendu.
Pour quelque raison(probleme de propriétaire), j'ai écrit PAS le nom et la date, mais je remplir le montant et la signe.
La banque m'a donné le recto aujourd'hui.(J'ai attendu vers 3 semaines!) Un chèque n'a PAS de date et le nom ne soit pas écrit par moi; un chèque que a la date et le nom sont pas écrit par moi. Je suis sûr 100%, je ne sais pas le nom écrit sur les chèques.
Il ya deux possibilités: ils ont été volés ou ma propriétaire les encaisses sans ma permission. Donc j'voudrais poser des questions:
S'il est possible rejeter le cheque sans date?
Selon "Principaux articles sur le chèque",
La date de création d'un chèque est importante et nécessaire pour fixer le point de départ des délais de présentation et de recours mais aussi pour apprécier la capacité et le pouvoir du tireur et déterminer le moment du transfert de la provision. Un chèque ne comportant pas la date d'émission est donc rejeté par la banque comme chèque non valide"
S'il est possible rejeter le cheque utilisation frauduleuse?
Comme le nom et la date ne sont pas écrit par moi, que puis-je faire pour les prouver et demander le remboursement?
Puis-je avoir le droit de connaître le compte et le nom ou d'informations de le voleur? (
la banque ne veut pas me dire)
Merci par avance