
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Si 2 personnes de respectivement 16 ans et 20 ans s'aiment, il n'y a normalement pas de problème mais, ici la personne de 20 ans est AED TICE dans le lycée où est scolarisé celle de 16 ans.
Est-ce que ces personnes risque quelques choses où on des limites légales à leur relation ?
Superviseur
Bonjour
Sur un forum juridique, nous ne pouvons pas tenir compte des sentiments.
Vous semblez poser une question dont vous n'ignorez pas la réponse.
Il doit exister au sein de l'établissement ou de l'académie, un charte qui vous rappelle la conduite à tenir, rappelant 2 éléments :
C'est une élève sous votre responsabilité partielle !
C'est une élève mineure !
__________________________
Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net