Remboursement aide sociale sur succession

Question

1 message

17/12/2021 17:29

Bonjour,

Mon père est décédé en mars dernier, je suis le seul héritier et l'actif net successoral s'élève à un peu plus de 20 000€. Mon notaire me conseille d'attendre la réponse de l'aide sociale départementale afin de savoir s'ils demandent un remboursement sur les aides qu'il a pu percevoir. Cependant, sauf erreur de ma part, l'actif net est en dessous du seuil à partir duquel ils peuvent demander remboursement. Puis-je d'ores et déjà signer les documents d'acceptation de la succession, sans craindre de devoir rembourser derrière ? Mon notaire recommande la prudence, malheureusement ma situation fait que je dois prendre une décision rapidement.

Merci d'avance pour vos réponses.

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youris · Answer 1 · 17/12/2021

Modérateur

23225 messages

17/12/2021 18:16

bonjour,

la réponse dépend des aides reçues par votre part, certaines sont récupérables, d'autres non, et en la matière, chaque département établit sa politique en la matière.

n'étant pas notaire, ni un professionnel du droit je me garderais bien de critiquer sa prudence de votre notaire.

votre question est :

Puis-je d'ores et déjà signer les documents d'acceptation de la succession, sans craindre de devoir rembourser derrière ?

signer sans crainte d'avoir à rembourser, ma réponse est non, votre notaire doit avoir ses raisons d'être prudent. Il doit possible d'interroger les services du département.

salutations