Remboursement d'une bourse perçue par erreur

Bonjour,

J'ai perçu pour l'année 2007/2008 un montant de 2150 euros qui correspond à la bourse départementale octroyée par le Conseil Général. J'en ai refait la demande pour l'année 2008/2009. N'ayant rien reçu, je me suis renseignée auprès du Conseil Général et après de multiples appels, il m'a été communiqué que je n'étais pas admissible à la bourse départementale.

Le problème est qu'ils se sont également rendus compte qu'ils avaient fait une erreur et que je n'étais pas admissible non plus pour l'année 2007/2008; l'erreur a été découverte grâce à mes appels concernant l'année 2008/2009. Ils me demandent donc de leur rembourser les 2150 euros perçus à tort il y maintenant plus d'un an.

Quels sont mes recours ?

Certes, j'ai reçu de l'argent que je n'aurais pas du recevoir, mais en toute ignorance (l'erreur vient de leur part: apparemment celui qui gère mon dossier se serait trompé en recopiant les chiffres correspondant au revenu de mes parents)et de bonne foi de ma part.

Est-ce qu'il existe un "délai de prescription" au terme duquel un montant perçu à tort ne doit plus être remboursé ?

J'ai toujours été très prudente au sujet des bourses et aides diverses (je préviens toujours immédiatement lorsque ma situation change, etc. afin de ne surtout pas être victime d'une erreur: je préfère ne rien recevoir que de devoir rembourser quelque chose plus tard !) et je suis vraiment dans une situation délicate par la faute de l'inadvertance de celui qui a géré mon dossier en m'octroyant une bourse à laquelle je n'avais pas droit.

Vous devez leur écrire et leur expliquer votre bonne foi. Si vous pouvez prouver que la somme réclamée est au dessus de vos moyens, à l'aide de relevé bancaire, de factures... N'hésitez pas sur la bonne foi et l'erreur de leur part... Vous êtes étudiante, vous n'avez rien, pas de salaire... Ils pourront peut être, vous exonérer de cette "dette".
Bon courage à vous.

Bonjour CloB

Je me retrouve exactement dans la même situation que toi. Pourrais-tu m'aider et me dire comment les choses se sont finalement terminées?

merci beaucoup!