Remboursement cotisation en cas de force majeur

Publié le 08/09/2011 Vu 1074 fois 0 Par
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08/09/2011 16:51

Bonjour,

Je me permet de poster une question en rapport avec un phénomène fréquent en ce début d'année, les inscriptions dans des écoles ou des associations.

Voilà dans certaines écoles ou associations (sportives, de musiques, de danses, etc) il est écris que "Toute cotisation due ne sera remboursée ni en totalité, ni en partie, par l'association/école, sauf en cas de force majeur". Je me demandais si ceci était une obligation légale vis à vis de toutes les associations/écoles ou si cela était au bon vouloir de celles-ci ?

De plus je me demandais si une mutation professionnelle était considérée comme un cas de forces majeurs ?

En espérant que quelqu'un puisse m'aider.

Sylvain.

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