Remboursement mensuel de dette

Question

1 message

10/05/2021 08:49

Bonjour, j ai un recouvrement de dette chaque mois de 50€. Nous un revenu social de 800€ par mois avec deux enfants à charge, nous faisons comme nous pouvons pour tenir notre engagement. Cependant le mois dernier nous avons failli à cet engagement et la somme de 50€ n'a pas pu être prélevée. Il y a quatre jours, je me suis rendue compte au ils avaient prélevé 2 fois la somme de 50€ pour rattraper le retard mais ont ils le droit de prendre 2 x50€?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

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P.M. · Answer 1 · 10/05/2021

49434 messages

10/05/2021 09:32

Bonjour,

A partir du moment où c'est un accord amiable, s'il est écrit, il faudrait s'y référer, mais si l'engagement prévoit un prélèvement mensuel et si l'un n'a pas pu avoir lieu, si vous n'avez pas prévenu le créancier et pris un nouvel accord, il paraît normal qu'il y ait rattrapage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.