Remboursement apl pour sur occupation

Publié le 14/11/2024 Vu 216 fois 1 Par
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14/11/2024 07:37

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous habitons dans un appartement de 30m2 (du moins sur le bail, car 20 en réalité, mais c'est un autre sujet). Mon conjoint est divorcé et a 2 enfants dont la mère a la résidence exclusive et lui le droit de visite, or ses enfants vivent avec nous la semaine car leur mère n'endosse pas son rôle et ne gère rien, sans pour autant vouloir lâcher les aides sociales entre autres. (C'est également un autre sujet)

Nous habitons dans une autre ville mais à 10 min de chez elle, les enfants vont à l'école correspondant à l'adresse de leur mère.

Notre propriétaire (marchand de sommeil qui cherche à nous nuire) veut déclarer à la CAF que nous habitons à 4 dans l'appartement. Ce qui nous placera vis à vis de la CAF en suroccupation que ce soit pour 20 ou 30m2. La CAF pourrait donc nous couper l'APL (nous la percevons directement) d'après ce que j'ai lu.

Mais est-ce automatique ?

Y a-t-il un recours compte tenu de notre situation précaire ?

Le fait que la résidence des enfants est chez leur mère suffit-il à prouver que nous sommes 2 occupants et pas 4?

Et surtout peut-elle demander le remboursement de l'APL et sur quelle période ?

Sachant que pour diverses raisons nous sommes au RSA, cela nous placerait immédiatement en très grande difficulté, voire nous amènerait à la rue.

C'est un peu long mais merci d'avance pour votre temps et vos réponses.

14/11/2024 12:45

bonjour

-contactez directement la CAF pour exposer votre situation ; cela sera mieux perçu que si la CAF apprend votre situation par dénonciation

-contacez le JAF pour changer le mode de garde des enfants et ainsi obtenir des aides sociales pour eux

-si vous envisagez de garder plus les enfants cherchez un logement plus grand

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