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bonjour,
j'ai prêté 16000 euros avec reconnaissance de dette, mais je n'arrive pas à me faire rembourser à l'amiable, et je n'ai aucune réponse malgré mes relances puis RAR.
Que dois-je faire ? Faut-il un avocat ?
merci d'avance.
Contacter un huissier de justice :
L'huissier de justice dispose des capacités pour obtenir éventuellement l'adresse du débiteur et de son employeur s'il est salarié, ou de l'organisme qui lui verse ses revenus (caisse de retraite, ASSEDIC, etc.) il n'est donc pas simple de pouvoir lui échapper.
Comment l'huissier de justice intervient-il ?
L'Huissier de justice intervient quel que soit le document à l'origine de l'impayé (facture, chèque, lettre de change, reconnaissance de dettes).
Dans une action amiable, avant recours à toute procédure.
Si vous le souhaitez, l'Huissier de justice peut tenir le rôle de conciliateur, en établissant par exemple un plan de remboursement accepté d'un commun accord, en favorisant une transaction, etc. Il vous économise ainsi frais et délais d'un procès.
Dans une action conservatoire.
L'Huissier de justice peut prendre les garanties nécessaires (hypothèques, nantissements, saisies à titre conservatoire). Ces mesures déclenchent très souvent une médiation entraînant le paiement.
Dans une action judiciaire.
L'Huissier de justice met en œuvre les procédures légales afin de contraindre votre client défaillant :
• Injonction de payer : une procédure rapide.
• Recouvrement d'un chèque impayé : l'Huissier de justice est le seul à délivrer un titre exécutoire qui permet l'engagement des poursuites.
• Clause de réserve de propriété : le matériel que vous avez livré demeure impayé, l'Huissier de justice met en œuvre une procédure rapide et efficace pour récupérer ledit matériel.
L'huissier de justice procède à l'exécution de tous titres exécutoires (décisions de justice, actes notariés).
Qui doit payer les frais d'huissier, le débiteur ou le créancier?
Les frais d'huissier sont toujours à la charge du débiteur. Si bien sur celui-ci ne peut obtenir le remboursement, il pourrait se retourner contre le créancier.
- Pour obtenir le remboursement d'une dette incontestable, l'Huissier de Justice peut utiliser une procédure simplifiée, l'injonction de payer. L'Huissier de Justice présente la requête du créancier au Tribunal compétent qui se prononce sans avoir vu le débiteur. La dette peut être ainsi payée sans qu'un procès ordinaire ait eu lieu.
Mais attention : cette procédure ne prive pas le débiteur de son droit de recours. Celui-ci peut donc, à tout moment, demander qu'un jugement contradictoire soit rendu.
Il y a aussi le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice peut vous être d'un grand secours lorsque vous êtes en désaccord avec une personne. Le conciliateur de justice gère les problèmes de voisinages et évite ainsi les procédures judiciaires. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace pour venir à bout d'un litige et obtenir un accord amiable.
Il tient des permanences dans les mairies, reçoit chaque personne en privé, écoute leurs doléances, se rend sur place au besoin et gère la situation (Les conciliateurs parviennent à gérer à l'amiable, 50% des litiges.)
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas.
Bien à vous.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et complète !
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