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Bonjour.
Je souhaiterais savoir si la procédure est légale : une saisie sur salaire est faite à la suite d’impayés d'une SCI
Peux-on se faire rembourser par cette même SCI du montant de la saisie ?
Cette procédure entraine-elle une double rémunération et implique une imposition plus élevée ?
Modérateur
bonjour,
qui es tla SCI, le débiteur, le créancier autre ?
si une saisie a été faite sur un salaire, c'est que le créancier possédait un titre exécutoire condamnant le salarié à payer cette dette.
salutations
Bonjour
La sci peut vous rembourser, si elle en a les moyens, car on peut penser qu'elle n'est pas en santé financière si elle a des dettes !
Mais sachant que tous les associés sont responsables des résultats de la société civile immobilière à hauteur de leurs parts sociales...
(exemple, un associé dispose de 5 % des parts. En fin d'année, un déficit de 1 000 euros est constaté, il devra mettre la main à la poche pour une somme de 50 euros)
... Chacun d'entre vous peut prendre sa part en charge.
Bonjour merci pour vos réponses rapides.
Pouvez vous m'indiquer si le remboursement de la sci entraîne une autre entrée d'argent que l'on dois déclarer aux impôts ou cela peux être considéré comme un remboursement sur prêt ou comme par exemple pour un salarié une note de frais donc non imposable?
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