Remboursement trop perçu MSA

Bonjour,

Ma mère a déclaré tout changement de situations (arrêt de travail pour elle, et le fait que mon frère est trouvé un emploi). Cependant, la MSA a continué de verser ce qu'elle recevait. Aujourd'hui elle doit rembourser mais on attend toujours une réponse à notre réclamation. La date d'échéance pour la réclamation arrive bientôt à son terme et on sera obligé de rembourser, sauf que ma mère ne peut pas et je ne peux pas l'aider.

Que faire ?

Bonjour,

Il semble que votre mère ne se soit pas aperçu qu'elle ne pouvait pas percevoir la même somme en raison du changement de situation...

Elle devrait obtenir des délais pour rembourser l'indu sinon ce serait une situation de surendettement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir

Avec du retard, merci pour votre réponse.
Ma mère a pensé que c'était normal vu le peu de revenu qu'elle touche. Cependant on ne comprend pas comment la MSA peut faire ce type d'erreur et cela sans doute de façon régulière.

On attend toujours une réponse à notre réclamation mais de ce que ma mère elle doit tout rembourser en une seule fois... On espère juste pouvoir au moins pouvoir rembourser un peu chaque fois sans finir à la rue...

Bonjour,

Puisqu'il n'y a pas fraude, un étalement devrait être possible même si une erreur n'est pas constitutive d'un droit, celle-ci étant peut-être due au délai de traitement des dossiers...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.