remise de Dette totale caf

Bonjour, la caf m a informé que suite à trop payé, il faut régler un dette , j ai demandé par courrier remise de dette totale car je ne percois que 400 euros , mais ils n ont accepté que remise de une partie, il rese 1000 euros à payer , mais j' ai réécrit sur le site de la caf pour expliquer que je perçois beaucoup moins que le montant du RSA, et tous les mois à découvert et j ai demandé remise totale, mais ils ont répondu qu il ne peuvent pas car déjà bénéficié de remise d une partie dans les six mois , faut il attendre six mois pour redemander remise de dette ? Est ce qu ils peuvent faire appel à un huissierpour bloquer le compte ? Qu est qu il est possible de faire ? Dernière modification : 25/11/2019 - par Écrivain

Bonjour

Je ne peux que vous conseiller de lire ces liens:

https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269

https://demarchesadministratives.fr/demarches/procedure-de-recouvrement-des-trop-percus-de-la-caf

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

bonjour,

la CAF, comme un autre créancier, n'est jamais obligé d'accorder une remise partielle ou totale d'une dette que vous avez envers cet organisme.

en vous indiquant que vous avez déjà bénéficié d'une remise de dettes, il y 6 mois, cela ne signifie pas qu'une remise de dette est automatique tous les 6 mois.

avant d'entamer une procédure pour pouvoir effectuer une saisie, la CAF peut se rembourser votre dette sur vos prestations futures.

je ne connais pas votre situation, mais comme vous demandez ce qu'il est possible, le travail peut permettre d'améliorer votre situation.

salutations

Bonjour, la caf n a pas dit il y a six mois mais dans les six derniers mois, et cette remise a été effectuee en octobre et donc tout laisse à penser qu il est possible de redemander tous les six mois , c est la raison pour laquelle je pose la question , et pour les revenus, je perçois une pension de 400 euros, beaucoup moins que le RSA, et je ne pense pas que la caf puisse saisir moins que 500 euros car tous les mois à découvert , et sans domicile, je leur ai expliqué que j aurai réglé cette dette en cas de moyen mais que c de st impossible , mais la question est qu est il possible de faire ? Merci d avoir repondu

vous pouvez reposer la question tous les mois, mais la CAF peut également répondre non tous les 6 mois.

une de solutions à votre situation est de trouver un travail.

Je sais qu ils peuvent dire oui ou non, la question est sachant que la conseillère a dit que ce n est pas possible car il y a eu remise dans les six derniers mois, y a t il un règlement à la caf qui dit qu il n est pas possible de bénéficier de deux remises tant que six mois ne sont pas passés, et qu il faut donc attendre six mois pour une autre demande, pour le boulot, je perçois une pension et il est impossible de chercher un emploi, certains handicaps vous empechent, le mieux est de poser la question à la caf ou un avocat , ils ont peut être un règlement différent de autres organismes ou peut être y a t il des lois . C est sympa d avoir repondu

accorder un remise gracieuse partielle ou totale d'un dette est toujours un accord amiable entre l'allocataire et la CAF, le principe prévu par le code civil qui indique qu'un indu doit être remboursé.

la CAF n'a aucune obligation d'accorder des remises partielles ou totales d'une dette d'un allocataire, ni même d'accorder un échéancier de remboursement surtout que dans le cas de la CAF, il s'agit d'argent public qui n'est pas la propriété de cet organisme.

oui je sais tout cela, C est gentil de avoir répondu, une conseillère de la caf a confirmé qu il faut attendre six mois