Remise gracieuse d'une regularisation frais de cantine

bonjour
mon fils vient de me signaler q'un prélèvement mensuel est effectué par le service des impôt sur son salaire depuis décembre 2016 suite à une régularisation des frais de cantine scolaire effectuée sur une période de trois ans
celui ci a demandé des explications motif "le budget de la commune est en difficulté "et" le service comptabilité revoit les tarifs" mon fils a demandé un échéancier qui lui a été refusé son salaire étant à la milite du SMIC
question : es ce normal de remonter sur 3 ans pour revoir la tarification sans avertir la personne concernée ?
de plus cet ATD est très difficile à accepter
cordialement

Bonjour,
si je comprends bien; votre fils est prélevé de frais de cantine parce que la commune revoit ses tarifs des 3 dernières années ? En êtes vous certaine ? Ça me semble tellement absurde ? En gros on lui a dit; la cantine c'est 3€ par jour ? et maintenant on lui dit; c'est 4€ par jour et vous nous devez donc 1€ par jour sur les 3 dernières années ? Et si c'est les impôts c'est qu'il a un retard sur ce qu'il devait payer ? pas parce que les prix ont augmentés subitement ?!

c'est les impots car lorsque la mairie a presente la facture il ne pouvait pas regler
il a demandé un echéancier qui lui a été refusé
c'est bien une revalorisation du tarif scolaire qui est en cause

Ce ne sont pas les "impots", administration qui a disparu en 2008 mais les services comptables de la DGFIP, qui gère les budgets des communes, qui ont lancé cet OTD.

Si on en est au stade de l'OTD (les ATD sont envoyés pour des dettes fiscales), c'est que votre fils n'a pas essayé de se mettre en règle après le refus des délais de paiement, une demande gracieuse doit être présentée auprès du maire, la DGFIP ne pouvant s'en mêler. Il n'y a pas besoin que l'OTD soit accepté de toute façon.

Pour savoir si les commune sont le pouvoir d'augmenter les prix a posteriori, votre a eu le temps de se renseigner en mairie.

cdt

Il n'y a pas besoin que l'OTD soit accepté de toute façon. ??? pouvez vous approfondir merci ...

Bonsoir,
Aucun effet rétroactif possible, il doit y avoir autre chose!

bonjour donc on peut contester la regularisation