
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
J'aurais deux questions à vous soumettre.
Je suis dans une association 1901 qui offre des prestations payantes (Domaine du sport).
Des clients demandent à avoir une remise sur le prix des prestations. l'association a t-elle le droit de pratiquer des remises aux clients? sachant également qu'une "société" dans une autre ville offre pratiquement les mêmes prestations que nous.
la deuxième:
pour remercier les adhérents, l’association réalise des réductions aux membres qui viennent pratiquer assidument leur sport. Par rapport aux adhérents qui viennent occasionnellement. L'assoc.a t-elle le droit de faire cette pratique.
Merci d'avance pour votre aide
Amandine
Personne pour me répondre?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net