Une personne de mon équipe va partir en retraite et ne sera pas remplacée. L'équipe étant composée de 3 personnes, c'est donc une diminution d'effectif d'1/3.
Ma question : le non remplacement d'une personne partant en retraite peut il être un motif de requalification d'une démission de son encadrant en licenciement ?
Bonjour,
C'est malheureusement très fréquent en suivant la pratique de ce qui se passe dans la fonction publique ou dans des grandes firmes automobiles avec le soutien des pouvoirs publics et à elle seule le non-remplacement d'une personne partant en retraite ne peut pas constituer un motif de prise d'acte de rupture et à mon avis aurait de forts risques d'être analysé au contraire comme une démission sans respect du préavis par le Conseil de Prud'Hommes ou une démission en exprimant ces griefs restarait à mon sens dans l'état...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.