9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour.
Notre syndic a renouvelé un contrat d'électricité en janvier 2023.En mars 2023 on a eu assemblée generale,notre syndic nous a rien informé.En regardant état dépense, on a découvert, qu'on paye 5 fois plus cher electricité,qu'avant.Il nous a dit,qu'on ne peut pas résilier le contrat, sinon il faut payer grosse penalité.Est-ce que le syndic légalement peut changer le contrat sans nous prévenir ?
Dernière modification : 07/04/2024
Bonjour,
Le syndic n'a pas besoin d'un vote en AG pour renouveler le contrat, vous préfériez qu'il vous laisse 2 mois sans électricité ? D'ailleurs ces contrats sont en général à tacite reconduction sauf résiliation avec préavis.
La mise en concurrence des fournisseurs doit être préparée et anticipée... de préférence via le CS.
Le choix d'un fournisseur alternatif est possible... sauf que les devis sont à durée de vie très courte = incompatible avec les délais de convoction de l'AG.
Vous pouvez faire porter au vote d'une prochaine AG une résolution visant à demander une mise en concurrence et à déléguer au CS le choix d'un contrat "mieux disant".
Modérateur
bonjour,
comme il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et qu'il n'existe plus de tarif réglementé, le syndicat des copropriétaires doit pouvoir choisir ses fournisseurs d'électricité et de gaz au cours d'une A.G. parmi les différents fournisseurs présentés par le c.s. ou le syndic.
c'est le sens de la réponse ministérielle ci-dessus :
fournisseur d'électricité pour une copropriété
salutations
La difficulté pour choisir par un vote en AG c'est que les tarifs sont extrêmement volatiles...
Et ce qui est vrai lors de la convocation peut être périmé lors du vote.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net