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bonjours je m apelle jean marie 42 ans marie deux enfants
voilà en 2006 j'ais etais commissionné pour effectuer la fonction de garde chasse particulier benevole sur ma commune a ce jours nous demandons le renouvellement de la commission avant de préte serment au tribunal et là le president de la chasse resoit un non de la sous prefecture qui marque mes condenation passe la derniere en 2004!je ne comprend pas que l on puisse ecrire mes condanation a des personnes exterieure a la justice d autant que mon cassier n°3 et vierge! et que pour la condanation de 2004 j'avais etais relaxe pour condané en apelle mais j'avais pas l argent pour la cassation car condanne sur des faux et j en ais la preuve! mais personne n'ecoute un ex tolard!
j'aimerais savoir si la sous prefecture a le droit de publier par ecrismon passé a une personne etrangere de la justice?
merci
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