Renouvellement du contrat de syndic de copropriété

Publié le 20/08/2023 Vu 634 fois 4 Par
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18/08/2023 22:20

Bonjour

Merci par avance si quelqu'un peut m'apporter une réponse.



Dans quelques semaines j'ai mon assemblée générale de copropriété et à cette occasion j'ai reçu le programme.

le contrat du syndic arrive a echeance et dans la convocation propose 3 ans de nouvellement de contrat, mais pas d'autre choix est ce normal.

Cela ressemble plus à une formule d' imposition.

Merci

18/08/2023 23:55

Bonjour,

Ce n'est pas un "programme" c'est l'ordre du jour de l'AG.

Si personne n'a proposé d'autre candidat, il n'y a que le syndic en place qui propose son contrat.

L'AG peut voter pour sans rien discuter, l'AG peut voter pour une durée de 1 an au lieu de 3 ans (c'est le président qui dirige les débats qui peut tenter de négocier la durée), l'AG peut aussi rejeter cette candidature et dans ce cas vous n'avez plus de syndic.

Il faudra rapidement convoquer une nouvelle AG pour choisir un nouveau syndic (le président du CS ou n'importe quel copropriétaire peut le faire)

Que fait votre Conseil Syndical ?

19/08/2023 09:43

bonjour

il semblerait donc que le CS n'ait pas discuté avant l'envoi de cette convocation sur le contenu de la proposition de contrat de mandat du syndic



evidemment lors de l'AG il est possible de proposer aux copropriétaires une durée de contrat limitée à un an

le syndic peut proposer son contrat mais c'est l'AG qui décide

20/08/2023 15:10

Bonjour

Merci beaucoup pour votre reponse.

Si personne n'a proposé d'autre candidat, il n'y a que le syndic en place qui propose son contrat.

Ok

L'AG peut voter pour sans rien discuter, l'AG peut voter pour une durée de 1 an au lieu de 3 ans (c'est le président qui dirige les débats qui peut tenter de négocier la durée), l'AG peut aussi rejeter cette candidature et dans ce cas vous n'avez plus de syndic.

Ok

Mais dans l'ODJ le vote a distance est joint. Et il n'est proposé que 1 choix = 3ans

Dans ma residence il y a beucioup de personne qui ne se presentent à pas l'AG et agées.

Le seul choix proposé impose donc de fait par manque de choix les 3 ans.

Est ce légal.



Bien à vous.

Cordialement






20/08/2023 15:21

le syndic propose et l'AG dispose

et le CS? Que fait il ?

il lui appartient de discuter avec le syndic au préalable ce qu'il souhaite concernant les résolutions

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