renouvellement de titre de séjour

Publié le 05/01/2011 Vu 1170 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/01/2011 19:41

bonsoir,
j'espère trouver quelqu'un qui pourra m'aider dans ma situation
je suis marocain et j ai vécu en espagne pdt 4ans en siuation régulière j'avais un logement un employe. L'année derniére j'ai fait connaissance d'une fille en france par l'intermédiaire de ma famille. On a fait connaissance et on a décide de se mariée pour vivre ensemble j'ai tout quitté pour elle. En février 2010 on c'est marié devant les autirits francaise et on c'était mi d'accord pour faire le mariage religieu l'été.Pdt ce temps on vivait chaqu'un de son coté tout en préparant le mariage au maroc. Au bout de quelque tps elle commencer a m'évite ne plus répondre a mes appel entre tps g u mon visas vie privée et familiale et j'ai trouver du travaille. elle a lancer une demande de divorce sans m'en avoir parler au mois de juin et surprise g recu la convocation au tribunal je ne me sui pas opposé car je ne veut pas d'une fille qui ne veut pas de moi la moindre des chose elle aurai pu m'avertir avant. je voudrais savoir en renouvellant mon titre de sé jour au mois de mars es ce que elle peut m'etre refuser. merci et désolé pour la lecture

04/01/2011 21:39

Si vous avez eu un titre de séjour par votre mariage et que ce dernier est fini, le titre de séjour pour ce motif ne sera pas renouvelé

05/01/2011 19:07

bonjour;
merci de m'avoir répondu
je voulait savoir si il ya moyen de faire apel si on me refuse mon titre de séjour merci

05/01/2011 19:37

Faire appel pour quel motif ?
Si votre femme ne vient pas attester que vous vivez toujours ensemble et si vous avez eu votre droit au séjour du fait du mariage, il est certain qu'on va vous refuser le renouvelement pour ce motif

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter