Votre employeur a vendu son fonds de commerce. Votre contrat de travail se poursuit donc au service de votre nouveau patron qui a acquis ce fond. C'est automatique. Donc il n'est pas nécessaire qu'un nouveau contrat soit fait.
Il est possible qu'un nouveau contrat soit établi. Dans ce cas, vérifiez qu'il ne comporte pas de clause moins favorable que le précédent. Votre nouvel employeur ne peut pas vous imposer une modification du contrat de travail à l'occasion de la mutation du fonds, mais si vous signez, vous acceptez la modification et vous ne pouvez plus contester ensuite.
Ils n'ont pas le droit de modifier le contrat de travail si vous refusez. Votre ancien patron a certainement menti sur votre contrat de travail pour vendre.
Citation En cas de vente d'un fonds de commerce, les contrats de travail se poursuivent de plein droit au service du repreneur, que celui-ci le veuille ou non, par application de l'article L.122-12 du Code du travail. Toute convention contraire est nulle et de nul effet.[/b]
Rassurez vous, votre ancien patron ne vous a pas vendu, c'est juste que votre contrat de travail se poursuit de plein droit avec votre nouveau patron. Et ne vous laissez pas faire, vous avez la loi pour vous.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)