Bonjour.
Je me permets de faire appel à vos services, concernant une question sur une procédure de saisie-vente (avec titre exécutoire).
Suite à un procés-verbal de saisie-vente effectué le 25 Juillet 2014 à mon domicile, j’ai reçu le 13 Août 2014 une sommation de vente concernant mon mobilier avec la date et le lieu de la vente (le 6 Septembre 2014 à 10 heures).
Abasourdie, mais me disant que cela clôturera l’affaire me concernant, je décide de laisser faire la procédure afin de clôturer mon contentieux. A mon grand étonnement, au mois de Janvier 2014, je n’ai toujours pas eu de saisie effectuée ni de vente de mon mobilier. Mais le 07 Février 2014, je retrouve mon véhicule (qui n’avait été mentionné nulle part jusque là) entravé par un sabot déposé par l’huissier. Donc ma question est la suivante : Cette pratique rentre elle dans un cadre légal et dans le respect des procédures?
Je tiens à préciser que mon but est de régler cette histoire à l’amiable et dans les plus brefs délais.
Je vous remercie par avance.