Bonjour, pour une affaire en cours devant la ,juridiction de proximité ,depuis le mois de MARS,il aura été prononcé 5 renvois d'audience afin de permettre aux défendeurs ( 2 avocats) de se préparer. Depuis MARS,rien a été discuté........... prochaine audience en SEPTEMBRE.
Combien de temps ce systeme peut il continuer ,autrement dit,combien de temps un tribunal peut il ne pas se prononcer sur un dossier ? il faudra bien une décision un jour?
Merci pour vos précisions.