Répartition des bénéfices entre musiciens

Publié le 24/09/2024 Vu 330 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2024 08:26

Bonjour, nous sommes un groupe de musique composé de cinq musiciens. Je suis le guitariste auteur compositeur, j'ai aussi investi une certaine somme d'argent pour travailler avec un arrangeur qui joue aussi du piano dans le groupe et dont je partage la composition de certains titres. Le reste du groupe batteur, bassiste et chanteur se contente d'exécuter les pre-prods. Cependant la chanteuse va prendre en charge les frais d'enregistrement. Nous comptons rester en auto-prod et nous passer de Label. Quel type de contrat dois-je établir et comment établir les pourcentages ? Bien à vous Dernière modification : 24/09/2024 - par Franço40

Superviseur

24/09/2024 09:08

Bonjour et bienvenue
Ce n'est pas à nous, qui ne connaissons pas les rôles de chacun, en terme d'organisation des spectacles, de recherche de lieu où événements, d'établir les pourcentages auxquels vous référer.
Cela ressort d'une entente entre vous et de l'écriture de statuts sous forme d'association par exemple. Les pourcentages sont répartis en fonction de la contribution de chaque membre. Un compositeur principal pourrait recevoir une plus grande part des royalties de composition musicale ou de textes.
POUR INFORMATION
La SACEM prévoit une répartition standard de 50 % pour les paroles et 50 % pour la musique, mais cette répartition peut être ajustée en fonction des contributions réelles.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les exposés redondants et logorrhées sont abrutissantes... (°_°).

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter