Répercussions du vol à l'étalage

Publié le 21/07/2009 Vu 10774 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/06/2009 23:01

Bonjour,

Je suis titulaire d'un Bac + 8 et contractuelle d'enseignement et de recherche à l'université.

Il y a un mois, j'ai connu de graves soucis professionnels. J'ai perdu les données informatiques de 3 ans de travail. Les conséquences sur mon boulot étaient dramatiques. Ceci m'a rendu folle et dépressive. Je ne cherche pas à me justifier ni à renvoyer l'image de la victime mais j'explique le calvaire psychique et moral que j'ai subi avant de commettre l'irréparable.

Pour une première fois, j'ai été auteur d'un vol à l'étalage dans un magasin de vêtement (LA HONTE!!!!!). Aucune solution à l'amiable n'a été envisagée avec la gérante du dit magasin qui a voulu à tout prix porter plainte. Après avoir avoué les faits à la POLICE, on m'a conduit à l'OPJ (Office de Police Judiciaire). Les officiers ont pris mes empreintes et des photos et j'ai été fichée dans le STIC (Système de Traitement d'Infractions Constatées).

A l'heure actuelle, je vis mal, j'ai la conscience inquiète et je suis incapable de réaliser à quel point je suis allée dans mes problèmes personnels et comment les choses ont pu dérapé. Cet acte incompréhensif ne m'a même pas résoud mon problème mais au contraire m'a rajouté encore un fardeau au dos!!!!!!!!!!!!!!!!!!

D'autre part, j'avais déposé au préalable une demande pour acquérir la nationalité française. Je suis étrangère et je veux faire ma carrière en France dans le but de postuler pour une fonction publique dans la recherche ou l'enseignement.
Je m'inquiètes énormément pour les répercussions de cette infraction sur
ma carrière,
mon casier judiciare (bulletin n°2 ou n'importe),
et forcément sur le refus très probable de ma demande de naturalisation.

Quelle est ma situation actuelle? Est ce que le recours à un avocat pourrait être mon dernier espoir? Est ce que je peux toujours intégrer la vie professionnelle?

Merci de me répondre franchement et surtout sans porter de jugements!!! Dernière modification : 26/06/2009

30/06/2009 10:11

- vous n'avez pas encore été fiché dans le "STIC" (qui se fera ultérieurement), mais dans le FAED "Fichier Automatisé des Empreintes Digitales"

- quelle a été la destination donnée par le parquet qui a du vous être notifiée par l'OPJ ?

- dans tous les cas, lors de votre comparution devant un magistrat (juge, procureur (en vue d'une conciliation)) ou devant un médiateur, il vous sera utile d'exposer votre situation professionnelle, et demander à ce que cette infraction de soit pas portée sur votre B2. Un avocat saurait au mieux défendre votre requête

- Même si cette infraction ne sera inscrite à votre B2, elle apparaitra au B1, sur la chaîne pénale et au STIC.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

30/06/2009 10:28

Bonjour Cram 67,
Merci pour vos explications et pour votre réponse. Mais si j'ai bien compris je vais être bientôt convoqué devant un juge, un magistrat? çà n'a pas encore été fait. L'infraction date depuis 2 mois à peu près et depuis je n'ai reçu aucun courrier. Est ce que ces démarches prennent du temps (selon les cas) ou bien je ne serais pas appelée à une conciliation?

Concernant votre question "quelle a été la destination donnée par le parquet qui a du vous être notifiée par l'OPJ ?"
rep: A l'OPJ, on ne m'a rien expliqué, et moi non plus je n'avais pas cherché à comprendre car j'avais du mal à réaliser ce que j'ai fait.

Le fait que cette infraction s'inscrive au B1 veut dire que les possibilités d'intégrer une fonction publique ou d'acquérir la nationalité est fichue, je suppose.

Merci encore une fois pour votre temps et vos réponses.

Passez une bonne journée

30/06/2009 10:40

- l'OPJ vous a obligatoirement donné les suites que le procureur à décidé à votre encontre, et je ne peux vous donner d'autres explications si vous même n'avez pas été attentive

- cela ne peut avoir aucune répercussion, ni pour votre emploi, ni pour votre demande de nationalisation française
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

30/06/2009 18:41

Rebonjour Cram 67,

Pour vous dire, quand je me suis rendue à l'OPJ, tout ce qu'on m'a dit c'est qu'ils ont besoin de prendre mes empreintes digitales et 3 photos et puis c'est tout. Personne ne m'a rien exliqué ni écrit depuis le 10 Mai.
C'est vrai qu'il fallait que je pose des questions ce jour là mais j'étais trop prise par mes émotions, raison pour laquelle je suis rendue sur le blog pour me renseigner.

Merci en tout cas. Vos réponses m'ont soulagé un peu. Je tiens à vous dire que je vous admire, puisqu'en plus de votre boulot de policier, vous mettez du temps à informer des gens que vous ne connaissez pas. Encore une fois MERCI

Passez une bonne soirée

01/07/2009 10:42

Je suis navré de ne pouvoir vous donner de suites précises, mais sans connaitre la décision prise par le procureur de la République, il m'est difficile de vous renseigner au mieux.

N'hésitez pas à vous tourner à nouveau vers le forum si vous avez de nouveaux éléments...

Bon courage à vous
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

01/07/2009 12:24

Bonjour. C'est moi à nouveau.

Je reviens sur l'histoire de la décision du procurerur. Désolée pour y insister dessus, mais je suppose qu'il en existe pas mille, non? Ou bien on m'envoie à la conciliation devant un magistrat pour qu'on me rappelle la loi, etc. ou bien l'affaire est classée sans suite.

Si çà vous n'embête pas, pourriez vous m'éclaircir sur les suites possibles dans les 2 cas.
Et encore si l'affaire est classée sans suite, est ce que l'infraction et toujours inscrite dans le B1?

Si vous ne pouvez toujours pas m'informer et je le comprends pour faute d'éléments, pourriez vous m'indiquer vers qui m'orienter?

Merci encore une fois.

06/07/2009 13:00

En effet, il n'en existe pas milles, mais comme je vous l'ai dit, tout dépend des détails de votre affaire et de la décision souveraine du parquet.
Le procureur a la possibilité de :

- classer votre affaire sans suite

- de vous notifier un rappel à la loi (ce qui aurait été fait par l'officier de police judiciaire)

- de vous renvoyer vers un délégué du procureur (rappel à la loi avec petite sanction, amende, ... nécessitant votre accord)

- de vous renvoyer devant un tribunal afin de juger votre affaire en pénal

Voilà les situations les plus communes à votre affaire...
La destination de votre affaire a du vous être notifiée par l'OPJ, et il n'y pas de décision type, comme dit, cela dépend du lieu, du parquet, de l'affaire, de vos antécédants, etc...

Bon courage à vous
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter