Répondre a une sommation

Combien de temps j'ai pour répondre à une sommation? merci

Bonjour,

Il n’existe pas de règle générale. Tout dépend du contenu de la sommation et de votre appréciation de ce qu’il convient de faire.

Si vous êtes sommé d’exécuter une décision de justice, il est de votre intérêt de l’exécuter afin d’éviter les inconvénients d’une exécution forcée.

Si la sommation n’est qu’une mise en demeure, à vous d’apprécier si elle est justifiée et s'il est opportun d'apporter une réponse quelconque.
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Bonjour et bienvenue sur LegaVox

Merci de pensez à saluer lorsque vous arrivez sur notre forum.

Pouvez vous en dire davantage sur cette "sommation" ?
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

si ceci peut vous éclairer et à toutes fins utiles, voici :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/sommation.php
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De la discussion jaillit la lumière.