reprise du vehicule (condanation)

Question

3 messages

12/04/2011 19:36

bonjour ,
voila , je me suis fait arrêté par la police avec ma voiture sans permis et sans assurance .
resultat au tribunal , le juge a été clément seulement une saisie de mon véhicule a été prononcé et mon casier reste vierge . ouf !

maintenant voila ma question : puis-je changé le propriétaire de mon véhicule ( en bref la donner a ma conjointe ) et dans ce cas la justice ne là reprendrai pas ?

merci pour des réponses en assez cours délais .

3 messages

12/04/2011 20:33

euh non , mais je demandais juste si je pouvais changer le nom ?

3 messages

15/04/2011 19:42

ok , je vous remercie , pour votre réponse . Par contre cela fait 1 an que la voiture ne roule plus et donc j'ai commencé à la vendre en petite partie , de toute façon j'ai dit au juge qu'elle valait moins de 800 E (BMW model 318 tds année 98)
voila , je vous remercie

Vente " au détail " d ' un véhicule saisi ?

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Domil · Answer 1 · 12/04/2011

9464 messages

12/04/2011 19:46

Vous voulez rajouter un délit au premier ?

Christophe MORHAN · Answer 2 · 12/04/2011

869 messages

12/04/2011 22:15

non, la confiscation ayant été ordonnée.