Reprises de terre en vu de les exploiter Bail rural ou pas ?

Publié le 23/01/2014 Vu 821 fois 2 Par
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23/01/2014 17:52

bonsoir mon pere a herité de son pere 2 hectare de terre cultivé par mon oncle
suite a d'anciene brouille familliale nous ne savons pas si il existe ou pas un bail ecrit verbal.....
ma premiere question est de savoir si il existe un bail entre mon grand pere et mon oncle celui ci continu ou pas apres la succession ?

ensuite comment savoir si il existe ou pas un bail la date de prise d'effet ?


depuis 2007 mon pere sans contact avec mon oncle percoit les fermages

etant jeune agriculteur j'aimerai recuperer ces terres comment faire ??? recomandé 18 mois avant le terme du bail ...mais oui on ne connait pas la date du debut a moins que ce ne soit le premier fermage de 2007 que l'on prend en consideration ....
d'avance merci de vos reponses

23/01/2014 19:57

Je vous invite à consulter un notaire
__________________________
Cordialement.
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