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Bonjour,
Dans un différend qui m'oppose à mon ancien avocat s'agissant de la fixation des honoraires, après saisine du service de la Fixation des Honoraires du BArreau de PAris, la notification de la décision rendue est truffée d'erreurs matérielles dans le calcul des sommes engagées : en résumé, rien ne correspond à rien ! Les sommes TTC ne correspondent pas aux sommes HT ; le dispositif de la décision ne correspond pas aux moyens. C'est un véritable pataquès. Les deux parties chacune séparément, ont saisi le BAtonnier de PAris d'une requête en rectification d'erreur matérielle, chacun essayant de tirer la couverture à soi.
Que peut-il ressortir d'une telle situation s'il s'avère que les erreurs matérielles ne peuvent être corrigées sans réformer substantiellement la décision initiale ? Cette dernière est-elle dès lors frappée ipso facto de nullité ? Quels sont les recours en cas de "bidouillage" de la notification ?
En vous remericant pour vos éclaircissements.
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