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Bonjour,
J'ai fait parvenir un recommandé à mon assurance pour résilier le contrat de ma remorque. Ceux-ci mon répondu que j'aurais du l'envoyer 2 mois avant l'échéance annuelle et que je dois donc continuer de régler les cotisations. (Le contrat à 15 ans).
Ont-ils le droit et dois-je donner le motif de la résiliation ?
Merci pour votre réponse.
bonjour
Il vous reste éventuellement la loi Chatel
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon assureur m'à indiqué comme motif :
Article L 113-12 du code des assurances
Effectivement vous n'avez pas respecté le préavis prévu au contrat, souvent 2 mois.
Quelle est cette date anniversaire?
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