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Bonjour,
Je m'adresse à vous car j'ai un souci avec l'organisme auprès duquel je suis une formation.
J'ai deux questions à ce sujet:
En effet, dans leur charte, ceux-ci s'engagent à fournir des cours régulièrement mis à jour. Or, ceux-ci ne le sont pas du tout, ce qui fait que je passe plus de temps à faire des recherches sur internet pour avoir des informations non erronées qu'à véritablement étudier. Cette précision n'apparaît cependant pas dans le contrat d'enseignement, c'est pourquoi j'aimerais savoir si je peux résilier parce-qu'ils ne remplissent pas les conditions de leur engagement.
Par ailleurs, dans les clauses de conditions générales, il est spécifié qu'on peut résilier le contrat dans les 3 mois À compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.
S'agit-il de la date de signature du contrat ou bien de la date de début de la formation scolaire?
J'espère vivement avoir une réponse et vous remercie par avance,
Cordialement,
Solae
Bonjour,
Même si cela ne concerne pas le Droit du Travail, il faudrait que vous précisiez s'il s'agit d'un enseignement à distance, la date de signature du contrat et celle à partir de laquelle les cours ont commencé...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement il s'agit d'un enseignement à distance. ET dans le certificat de scolarité ils précisent que je suis admise chez eux depuis une date ultérieure à celle de la signature du contrat
Désolé effectivement ça n'est pas le droit du travail... dois-je déplacer le post dans par exemple le forum de droit de la consommation?
Mais étant donné qu'ils ne respectent pas leur engagement de fournir des cours mis à jour, est-ce que ca peut me permettre de résilier quelle-que-soit la date sans devoir pour autant payer la totalité des cours?
Vous ne répondez pas par des dates précises, c'est dommage... Normalement vous pourriez résilier le contrat si l'organisme ne respecte pas ses engagements contractuels mais il aurait mieux valu le faire dans les 3 mois et vous n'auriez pas à verser l'indemnité de rétractation qui est normalement prévue à l'art. L444-8 du code de l'éducation...
Il s'agit effectivement plus un problème de consommation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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