9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je me suis inscrite à une auto-école pour passer le permis en accéléré.
Les trois dernières séances le moniteur ne s'est pas présenté et l'auto école ne répondait pas/ il n'y avait personne présent excepté à la dernière séances où au bout de 20mn de début de l'horaire de mon rdv on m'a proposé de m'envoyer un moniteur de leur seconde auto école pour faire mes heures de la journée.
J'ai refusé et dit à la place que je voulais résilier mon contrat. j'ai envoyé un mail pour annuler mes séances de la semaine en attendant mon courrier de résiliation.
On me répond par téléphone que les heures d'aujourd'hui me seront facturées car on m'a proposé un remplaçant et que toutes les heures de la semaines seraient facturées elles aussi même celles qui seront dans plus de 48h.
Or il est stipulé dans le contrat : "Toute séance de formation théorique ou pratique non décommandée sans raison valable, au moins 48h à l'avance sera considérée comme due et facturée."
Premièrement qu'est ce qui est considéré une raison valable (est-ce subjectif et seulement ce que eux considèrent valable) ?
Deuxièmement, peuvent-ils vraiment me facturer toutes les heures de la semaine ?
Je vous remercie d'avance,
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net
