Resiliation convention bancaire à l'initiative de la banque

Publié le 30/11/2016 Vu 688 fois 1 Par
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30/11/2016 10:06

Bonjour,

Nous avons reçu, hier, un courrier en ar et en lettre simple de notre banque nous stipulant la résiliation de la convention de notre compte avec un préavis de 60 jours.

Ce compte bénéficie d'une autorisation de découvert qui nous permet de faire face. Nous souhaiterions savoir si cette autorisation est enlevée immédiatement ou si le découvert doit être comblé avant la fin de préavis.
Notre banque est le CIC qui nous à maintes et maintes fois bloqué nos cb nous laissant ainsi sans moyen de subvenir à nos besoins. Nous avons 5 enfants, mon mari et moi même travaillons. Nous sommes endettés mais attendons pour le début d'année une rentrée plus que conséquente qui nous permettra de sortir de cet enfer (rachat d'une maison familiale).

Si l'autorisation est enlevée immédiatement la banque nous met dans une situation encore plus désastreuse.

Cordialement.

Modérateur

30/11/2016 14:03

bonjour,
Suivant arrêt du 2 décembre 2014, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation (décision n°13-24.334) a rappelé qu’une banque peut résilier unilatéralement une convention à durée indéterminée de compte courant sauf à engager sa responsabilité en cas de rupture abusive ou brutale.
dès l'instant ou la banque a respecté le préavis de 60 jours, sa notification de résiliation est valable.
essayez de négocier avec votre banque même si sa décision indique qu'elle n'y est guère disposée, je suppose que votre situation financière précaire n'est pas étrangère à sa décision.
salutations

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