Résiliation officier sous contrat

Bonjour, une petite question technique : officier sous contrat je souhaite demander la résiliation anticipée de mon contrat qui se termine normalement en 2027. J'ai 11 ans de service. Si cette demande est acceptée, puis-je prétendre à la PRIOSC, la prime de départ des officiers sous contrat ?merci !

Bonjour et bienvenue

Vous avez certainement fait toutes recherche sur le net, mais à titre d'info, voici ce que je trouve, sachant que je n'ai pas la science infuse en la matière.

Conditions d'attribution de la PRIOSC :

Avoir accompli au moins 4 ans de service en tant qu'officier sous contrat, en position d'activité ou de détachement.

La cessation du contrat doit intervenir pour un motif autre que disciplinaire.

Motifs de résiliation anticipée et PRIOSC :

Si votre demande de résiliation anticipée est acceptée pour un motif non disciplinaire (par exemple, convenance personnelle, reconversion professionnelle), vous pourriez être éligible à la PRIOSC.

Si la résiliation anticipée est due à une faute disciplinaire, vous ne pourrez pas prétendre à la PRIOSC.

Démarches à suivre :

Rédigez votre demande de résiliation anticipée de contrat en expliquant clairement les motifs de votre décision.

Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines ou de votre supérieur hiérarchique sur les modalités de la demande et les conséquences sur votre éligibilité à la PRIOSC.

Fournissez tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande.

Il est important de noter que la décision finale concernant l'attribution de la PRIOSC revient au Ministère des Armées.

https://www.obsalis.fr/actualite/mobilite-et-reconversion-des-militairesnbsp-dispositifs-daide-au-depart-conges-et-indemnites

Décret n° 2008-962 du 18 septembre 2008 portant dispositions relatives à la prime de départ des officiers sous contrat.

Arrêté du 18 septembre 2008 fixant les modalités d'application du décret n° 2008-962 du 18 septembre 2008 portant dispositions relatives à la prime de départ des officiers sous contrat.
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