Bonjour , j'avais un contrat mutuelle qui a été suspendu parce que j'ai fait une demande de CMU complémentaire; cette mutuelle ne prenant pas le contrats cmu, j'ai fait appel à un autre organisme qui est très efficace!! cependant je souhaiterais savoir si je suis obligée de reprendre mon ancienne mutuelle à la fin de mes droits CMU (en mai 2014) qui est beaucoup moins interessante!et que dois-je faire surtout merci de vos réponses
Votre contrat a été suspendu par votre assureur en raison de votre prise en charge par la CMU-S.
Suspendu du fait que celle-ci l’a été en cours de contrat et non à son échéance principale auquel cas il aurait été résilié.
Dès lors au terme de votre CMU-S le contrat suspendu reprendra son cours à la suite de quoi si tel est votre souhait vous aurez alors la possibilité de le résilier dans les formes prévues à savoir s’agissant d’un préavis de 2 mois mais attention un contrat complémentaire santé souscrit auprès d’une assurance à forme mutuelle ne bénéficie pas de l’application de la Loi Châtel.
Tout ce que dit Philp34 est exact. Je veux juste ajouter qu’il est important de vérifier si votre nouvelle mutuelle est soumise à la loi Chatel.
Personnellement, j’ai toujours fait attention à ce détail pour avoir la possibilité de résilier et passer chez une autre compagnie de couverture santé sans avoir de souci.
Si ça peut aider, j’ai simulé des devis sur Comparatif-Mutuelles-Sante.com lors de mon dernier changement de mutuelle et je peux vous dire que toutes les compagnies présentées respectent cette loi.