Résolution votée mais non exécutée

Bonjour,

Ancien président du conseil syndical, nous avions procédés avec le syndic et le CS à la mise au vote d'une résolution pour l’assemblée générale du 3 Septembre 2020.

Cette résolution consiste au remplacement des centrales VIGIK des bâtiments dans une optique d’une meilleure sécurisation du système en place, car vieillissantes et pas du tout sécurisées car autorisent la copie des badges entre autre et pour in fine reprendre la main sur ce système tant sur l’aspect sécuritaire que la gestion des badges en donnant la main au syndic et/ou conseil syndical pour la désactivation ou enrôlement de badges.

Cette résolution permettait également de recentraliser sur une plateforme web, la gestion des interphones pour gérer plus aisément la modification des noms étant donné que personne jusqu’à aujourd’hui hormis moi ne gérait ce sujet.

Les devis et cet argumentaire ont été présentés lors de notre réunion de préparation à l’AG avec le CS/Syndic en date du 10 Juin 2020 et l’ensemble du Conseil Syndical était favorable à cette proposition puisque nous l’avons proposés au vote de manière collégiale et revalidés par mail le 5 Août 2020 au syndic pour que cela soit bien à l'ordre du jour.

Hors cette résolution n'a jamais été mise en application, j'ai quitté entre temps mon poste de président, et le CS fait machine arrière en prétextant que c'était totalement inutile; mais sauf erreur de ma part, l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndic est chargé d'assurer l'exécution des délibérations d'assemblée générale. Malgré que la loi ne fixe aucun délai pour appliquer les résolutions, le principe est que toute décision est exécutoire immédiatement, sous réserve du délai de deux mois pour contester en justice une décision.

Une délibération votée et non exécutée doit donc être mise en œuvre et s'impose tant qu'elle n'a pas été annulée et ce délai de 2 mois à compter de la réception du procès-verbal de l’AG pour engager une action en annulation (article 42 de la Loi du 10 juillet 1965).

Ai-je tort ? Car le CS/Syndic souhaite remettre au vote cette résolution pour l'AG de cette année afin d'en annuler son exécution.



Malgré un premier RAR au syndic, la réponse est totalement lunaire et je n'ai aucune réponse précise.



Je vous remercie par avance

Bien cordialement,

bonjour,

je comprends que cette résolution a bien été votée à la majorité nécessaire du 20 septembre 2020 avec le choix de l'entreprise devant exécuter les travaux.

rien n'interdit à une A.G. d'une copropriété de voter une résolution annulant une résolution votée par une A.G. antérieure mais n'ayant pas encoré été appliquée..

il peut exister des raisons techniques, financières ou autres, qui justifient ce nouveau vote.

salutations