Bonjour,
Suite à une séparation pendant la construction de notre maison, nous avons conclu une convention d'indivision disant que : je prend en charge l'intégralité des dépenses liées a la construction et je fais face seul aux mensualités du prêt. En échange, au moment de la vente, l'intégralité des fonds me seront reversés plus valus comprises. seules 500€ seront versés à Mme en compensation du coût d'enregistrement de la convention. La maison est vendue depuis plus d'un mois et Mme ne renvoie pas le décompte signé au notaire pour qu'il puisse me faire le virement des fonds. l'argent est bloqué et le notaire refuse de me le verser.
Le notaire est-il obligé d'attendre la signature de Mme pour me verser les fonds alors que notre convention désigne déjà les parts ?
Merci de vos réponses