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RESPONSABILITE DU MAGISTRAT.
Bonjour...
Après avoir usé de tous les recours à ma portée pour déjouer escroqueries, fausses déclarations, faux témoignages...dans une procédure interminable sans obtenir que les seuls à pouvoir obtenir le contrôle des différents faits incriminés (archives de la police, du procureur, service des pensions, services fiscaux, et même jugements produits par d'autres tribunaux...) faits réprimés par les lois civile et pénale- le fassent : je vais devoir initier une procédure de mise en cause de la responsabilité des magistrats et procureurs en charge du dossier (durant 3 à 6 ans selon les faits)
Ce que je lis sur les sites officiels ne me dit rien qui vaille ni des délais limites prévus pour l'enquête, ni de la nécessité de prendre avocat pour faire la requête, ni du résultat potentiel.
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/saisine-du-csm
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/approfondissements/responsabilite-magistrats.html
et même j'y lis " À ce jour, cette action récursoire de l’État n’a jamais été mise en œuvre."
Je crains qu'au lieu d'obtenir réparation de dénis de justice manifestes je me retrouve accusé de diffamation , procédure abusive etc...
Y a t il sur ce site quelqu'un qui ait déjà eu affaire à cette procédure et qui puisse en parler concrètement ? (au besoin par une question à un juriste specialisé.)
Je ne pense pas pouvoir m'offrir les services d'un Dupond Moretti!
et je ne m'appelle ni Bettencourt ni Sarkozy
merci de vos lumières en urgence, ne serait ce que pour m'éviter de me fourvoyer ou avoir de nouveaux faux espoirs de justice !
craignant que ma question ne soit etouffée par le tombereau de repliques de montres déversees par dessus comme par enchantement je me permets de la remonter au cas ou un noble passant veuille bien m'indiquer la route[smile3]
Bonjour voici ce qu'il m'arrive .J'ai acheté une voiture le 24/09/2009-modèle golf année 2007 avec 35420 kilometres au prix de 16000 euros avec une garantie constructeur dans un garage, quelques jours après il nous apparaît des bruits anormaux dans la direction puis une ceinture coupée derrière ,la voiture ne démarre plus la batterie se décharge toute seule etc ...afin que beaucoup de vice caché. je descide de prendre rendez-vous dans un garage volkswagen pour voir se qu'a la vehicule. Le garage me fais savoir que le vehicule a subit un choc mais apparemment à etais réparer mais ne trouvent pas la panne électrique et me fais voir d'autres défaut .J'appelle le garage ou j'ai achete la voiture pour lui demander se qu'avait subi la voiture et me répond que le vehicule n'avait pas eu de choc ou toute autre chose .Je contacte mon assurance pour faire expertiser ma voiture l'assurance fixe une date et convoque le vendeur pour expertise amiable contradictoire absence du vendeur 1 première fois puis une seconde expertise toujours absent .Mon assurance entame une procédure au tribunal pour la remise en état de la voiture .cela dur un an le garage fait appel . Quelque temps après mon avocat me contacte et me dit que le garage a paye alors que le verdicte n a pas etait pronnonçè et me dit d encaisser le chèque car le chèque est au nom de l'avocat j'ai hésite pendant un moment et fini par l'ecouter. Quelque temps après je reçois une lettre de la préfecture comme quoi mon véhicule a une opposition au transfert du certificat d'immatriculation a été inscrite le 18/11/2010 car il a était accidenter le 25/06/2009. Alors que j'ai pu changer ma carte grise peu de temps après l'achat du véhicule??????.Donc nous lançons une autre procédure pour l'annulation de la vente et la restitution du prix d'achat ,la procédure dure encore un an et voilà la surprise le verdict nous perdons car le juge nous dit que le garage a paye les réparations donc a nous de nous débrouiller ????.Alors maintenant c est à moi de réparer le véhicule alors qu'il a était mis épave avant mon achat en ne sachant pas ce qu a reelement eu la voiture sais une histoire de fou merci de me venir en aide apparemment il n y a plus de recours.
cordialement
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