Responsabilité suite à fraude d'une concubine

Bonjour.

Mon fils vivait en union libre depuis 2015 avec une concubine.

Il s'est séparé de sa compagne en 2019 après des constats d'adultère impliquant cette dernière.

En janvier 2020, son ex-compagne a été condamnée, pour fraude par la Caisse d'Allocation Familiales, a rembourser des prestations (APL) perçus de 2015 à 2019.

Aujourd'hui, son ex-concubine harcelle mon fils et veut qu'il soit impliqué dans le remboursement de ces prestations indûes.

Mon fils n'a jamais su qu'elle percevait des aides qui étaient versées directement sur le compte de madame.

Que peut-il faire pour prouver sa bonne foi et peut-il être poursuivi car il ne répond pas aux sollicitations de cette ex-compagne ?

Merci pour vos informations.

Il s'est séparé de sa compagne en 2019 après des constats d'adultère impliquant cette dernière.


Bonjour,

Comment peut-il y avoir des constats d'adultère alors qu'ils n'étaient pas mariés ?

Bonjour

Si je me fie à vos historiques, votre fils rencontre le même problème de tromperie que vous même ?

https://www.legavox.fr/forum/consommation/conge-bail-location-apres-separation_126746_1.htm

Le bail était donc aux 2 noms; La responsabilité de votre fils est autant engagée que celle de sa concubine.

bonjour,

des constats d'adultère pour un couple en concubinage, je n'en vois pas l'intérêt car il n'y a pas d'obligation de fidélité entre concubins, payer un huissier pour cela, c'est jeter l'argent par les fenêtres sauf à vouloir aider un huissier dans le besoin.

concernant la fraude commise par la concubine de votre fils, je conseille à votre fils ne pas répondre aux demandes de sa concubine et il n'a pas à se justifier auprès d'elle.

si la CAF le sollicite, il répondra à la CAF mais cela ne concernera pas son ex-concubine.

salutations

Bonsoir et désolé pour ce petit imbroglio.

Le 06/10/19, j'ai utilisé le compte de mon père.

Ensuite, le 20/02/20, c'est mon père qui a pris la relève.

Constats d'adultère : la désignation n'est pas adaptée car il s'agit en fait de deux témoignages de couples de ma connaissance qui ont surpris ma compagne commettant un acte sexuel dans un lieu public.

Concernant la CAF il semblerait que je ne sois pas impliqué dans la malversation. J'attends donc la réponse écrite de cet organisme.

Merci à tous pour vos informations.

Cordialement.