Responsabilité suite à incendie volontaire par un psychotique

Publié le 03/01/2013 Vu 991 fois 0 Par
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03/01/2013 19:34

Bonjour à tous,

Je vais essayer de résumer au maximum la situation :

Le neveu de ma femme a été diagnostiqué psychotique au Canada ou il demeurait jusqu'en septembre dernier. Il est âgé de 21 ans.

Lui et sa mère sont arrivé en France septembre, a été suivi par le CMP local, mais refusait tout traitement.
Nous leur avons prêté un appartement que nous avons à Paris, qui était justement libre parce que nous projetions de le vendre, le locataire précédent étant parti.

Voyant l'état de son fils empirer (sentiment de persécution, angoisses, il se croyait surveillé par les services secrets...), sa mère a contacté la police, les pompiers, les services d'urgence psychiatrique, en vain. Dimanche matin elle s'est rendue à St Anne pour enclencher une demande d'hospitalisation à la demande d'un tiers. Pendant son absence, il a "pété les plombs" et mis le feu à notre appartement, qui est entièrement détruit. Il s'est ensuite rendu à la maison familiale, inoccupée à ce moment là, est rentrée dedans par le toit, et a mis le feu au grenier. La toiture et le dernier étage sont détruits. Il a été arrêté par la police, et est détenu pour l'instant dans une unité de soins.
Nous avons bien sur fait les déclarations de sinistres aux 2 assurances, tout est en cours, à priori dans les 2 cas nous sommes nous couverts par les assurances.

Voilà pour les faits, j'en viens à mes questions :
Une des premières choses que m'ont demandé les assurances a été si ce neveu avait une assurance, soit logement, soit responsabilité civile. Il n'a ni l'un ni l'autre, mais nous continuons les recherches.

Du point de vue de la justice j'imagine qu'il va être considéré comme irresponsable ? Avez-vous une idée de la peine qu'il encoure ?

Est-ce que les assurances vont se retourner contre lui pour le paiement des dégâts ?
Si oui, n'étant pas solvable, est-ce qu'ils risquent de se retourner contre ses parents, même s'il est majeur mais étant encore à leur charge ?

Est-ce que vous pensez que ses parents devraient prendre un avocat ?

S'ils décident de repartir au Canada auront-ils la possibilité de faire transférer leur fils la-bas ?

Merci d'avance pour tous vos éventuels avis,

David Dernière modification : 03/01/2013

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