J'ai rendu les clefs d'un appartement que je louais, le propriétaire refuse de restituer le dépôt de garantie, au prétexte qu'il n'a pas reçu cette somme (1200€)payée par chèque, j'ai demandé des justificatifs à la banque '' réponse cela fait plus de 10 années nous n'avons plus ces documents'' Sur le bail signé par le propriétaire et locataire il est mentionné le dépôt de garantie par chèque pour la somme de 1200€.
Pouvez-vous me dire si l'inscription du dépôt de garantie sur le bail est suffisant pour aller en justice.
Je vous remercie de toute l'attention que vous porterez à ma demande.
Meilleurs salutations
Jean Vernerey
Bonjour,
Tout à fait ! Si le bail signé (ou tout autre document) par le bailleur fait état du versement du dépôt de garantie, c'est qu'officiellement, il a été versé.
Au bailleur de prouver que ce n'est pas le cas, mais c'est toujours difficile de prouver quelque chose qui n'a pas eu lieu.